Demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Étapes

  1. 1 4 Informations pratiques (Ă©tape courante)
  2. 2 4 Le demandeur
  3. 3 4 Modalités de l'occupation du domaine public
  4. 4 4 Validation

Demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Bienvenue sur le service en ligne de demande d'autorisation d’occupation temporaire du domaine public ( place de parking, trottoir, voie publique…)
Votre demande est à adresser au moins dix jours ouvrés avant la date prévue de l’occupation du domaine public. Nous vous remercions de bien vouloir respecter ce délai afin que les Services Techniques puissent procéder à la pose des panneaux d'interdiction de stationnement avant la date voulue.

Votre demande ne sera transmise à nos services qu’après l’étape de validation. Vous recevrez un courriel de confirmation vous rappelant la référence de votre demande. Nous la traiterons alors dans les meilleurs délais.

Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez contacter le service de la Mairie par téléphone au 04 67 87 42 70 ou par courriel urbanisme@sussargues.fr